Le droit commercial, aussi connu sous le nom de droit des affaires, est une branche du droit qui régit les activités commerciales et économiques. Il couvre un large éventail de domaines juridiques, notamment les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, les litiges commerciaux, la concurrence déloyale, les fusions et acquisitions, la réglementation des marchés financiers, et bien plus encore. En Suisse, le droit commercial repose sur des lois et des règlements spécifiques qui doivent être respectés pour éviter des problèmes juridiques coûteux.
Avocat Neuchâtel Droit Commercial
Notre approche place nos clients au centre de notre démarche, nous privilégions des négociations pragmatiques et audacieuses pour des solutions sur mesure.
droit des affaires
droit pénal
droit matrimonial
droit du travail
Photo : vistadrone.ch
Avocat Neuchâtel Droit Commercial
Le Droit Commercial
L’Étude Jouval
L’Étude Jouval a été fondée en 2021 par Romain Jouval, avocat au barreau et membre de l’OAN. Fort de son expérience au sein d’une grande fiduciaire internationale et d’un cabinet d’avocat à Neuchâtel, Me Jouval propose aujourd’hui son expertise juridique dans tous les domaines pointus du droit. Il est fondateur également de Neuchâtel Fiduciaire Sàrl.
Membre de l’ordre des avocats neuchâtelois (OAN)
Brevet d’avocat, Université de Neuchâtel 2016
Avocat à Neuchâtel depuis 2019
Avocat Neuchâtel Droit Commercial
Nos domaines de compétence
Notre étude met à profit son savoir-faire juridique dans l’ensemble des branches du droit afin de vous offrir des conseils précis et élaborer des solutions personnalisées pour protéger au mieux vos intérêts.
Avocat Neuchâtel Droit Commercial
Nos services
Les avocats de l’Étude Jouval interviennent dans tous les domaines du droit spécialisé afin de vous conseiller, vous représenter et défendre vos droits et intérêts avec efficacité dans le canton de Neuchâtel.
Expertise légale
Nos avocats s’engagent à vous fournir des solutions juridiques sur mesure dans les plus brefs délais.
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Intervention juridique
Nos avocats sont à vos côtés pour vous accompagner devant les différentes autorités judiciaires.
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Négociations extrajudiciaires
Nos avocats privilégient les solutions extrajudiciaires pour résoudre vos litiges sans passer par le tribunal.
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Avocat en Droit Commercial à Neuchâtel
Les questions juridiques du quotidien requièrent des conseils avisés
Avocat en Droit des Affaires à Neuchâtel
Pourquoi faire appel à nous ?
L’Étude Jouval s’engage à fournir un service juridique de qualité dans les domaines spécialisés du droit civil, pénal et administratif. Me Jouval accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises.
Confiance
Plus qu’un simple professionnel du droit, Me Jouval se positionne comme un véritable allié à vos côtés.
Réactivité
L'Étude s’engage à réagir promptement pour élaborer des solutions sur mesure dans un délai optimisé.
Dynamisme
Chaque dossier confié à Me Jouval bénéficie d’une analyse rigoureuse pour élaborer une stratégie efficace.
Expertise
L’Étude Jouval vous guide avec compétence et précision à travers les divers domaines du droit.
Avocat à Neuchâtel compétent en Droit Commercial
Témoignages
Le client est au centre de toutes nos réflexions. Bien plus qu’un simple accompagnement juridique, nous aspirons à être votre allié pour surmonter les défis juridiques les plus complexes.
Droit Commercial | Droit des Affaires
Comment prendre rendez-vous ?
Si vous avez besoin d’une expertise juridique, notre étude d’avocats basée dans le canton de Neuchâtel, en Suisse, est dédiée à défendre vos intérêts avec rigueur et professionnalisme.
Prise de contact
Contactez-nous via téléphone, courriel ou en complétant notre formulaire en ligne.
Initialisation
Nous nous engageons à vous répondre promptement en utilisant les coordonnées que vous aurez fournies.
Entretien téléphonique
L’échange téléphonique sert à comprendre votre demande afin de préparer le rendez-vous au sein de l’étude.
Consultation
Envoyez les documents pertinents par email ou apportez-les directement à votre avocat lors du rendez-vous.
Prenez contact avec nous
Vous souhaitez engager une procédure, bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches, obtenir une représentation ou une consultation juridique à Neuchâtel ? L’Étude Jouval mobilise son expertise juridique pour défendre vos intérêts. Nous vous assistons tout au long de votre démarche afin de garantir le respect de vos droits.
FAQ
Nous accompagnons les PME, SA, Sàrl, indépendants.
Oui. Les conflits entre associés ou actionnaires sont malheureusement courants : désaccords sur la stratégie, répartition des bénéfices, sortie d’un associé, abus de minorité ou de majorité, violation de la convention d’actionnaires, blocage de l’entreprise, etc.
Oui. Par exemple :
- Contrats de vente et de distribution (Suisse et export)
- Contrats de partenariat et joint-venture
- Contrats d’agence commerciale, de représentation et de courtage
- Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA) sur mesure et réellement protectrices
- NDA
Oui. Par exemple, clause de non-concurrence, débauchage de la clientèle, etc.
Oui. Tout d’abord, on commence par un brief complet, une analyse de la situation et la construction de la stratégie. Par exemple, vendre ou acheter une entreprise (M&A, asset deal), renégocier un contrat existant qui vous désavantage (conditions de paiement, territoire, durée, etc.)
Pour protéger légalement votre entreprise et ses activités, il est essentiel de rédiger une convention d’actionnaire, de mettre en place des clauses de non-concurrence, ainsi qu’un contrat de confidentialité ou un NDA, entre autres mesures.
Faire appel à un avocat en droit commercial et droit des affaires est essentiel dès que vous êtes confronté à des situations juridiques complexes touchant votre société, association ou activité professionnelle. Ces experts apportent leur assistance dans diverses matières, notamment la gestion des mandats, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (bail, partenariats, distributions) ainsi que dans la protection de vos intérêts face aux juridictions compétentes.
Un avocat spécialisé intervient aussi lors de litiges liés à la responsabilité civile, qu’il s’agisse d’un dommage causé à un tiers ou d’un différend entre associés, actionnaires ou partenaires. Il est également indispensable pour sécuriser la fiscalité de votre entreprise, vous conseillant afin d’éviter des risques financiers et pénaux, notamment en matière de blanchiment d’argent.
Dans les cas de conflits internes à la société ou à l’association, comme des désaccords sur la gestion ou des violations de conventions, l’avocat peut proposer des solutions amiables par arbitrage ou représentation devant les tribunaux. Son rôle est de défendre vos droits avec rigueur tout en utilisant ses connaissances approfondies du droit commercial national et international.
Enfin, l’avocat en droit des affaires est un partenaire clé pour assurer l’obtention, la protection et la bonne utilisation des informations sensibles liées à votre activité commerciale. Il veille ainsi à ce que toutes les démarches respectent la législation en vigueur et contribuent au bon fonctionnement durable de votre organisation, quel que soit son but.
En résumé, solliciter un avocat en droit commercial garantit une gestion juridique optimale, une défense efficace en cas de litige et une maîtrise complète des enjeux liés à votre société ou activité professionnelle.
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